Assurance Protection Juridique
Un litige avec un vendeur, un employeur, un voisin ou une administration ? Nos juristes vous informent, cherchent d’abord un accord amiable, et si cela est nécessaire vous accompagnent au judiciaire jusqu’à l’application effective de la décision. Ils prennent en charge tout ou partie de vos frais de procédure jusqu’à 30 000 €. Vous pouvez choisir librement votre avocat si vous le souhaitez.
4 raisons de souscrire l’Assurance Protection Juridique
Prise en charge dès le 1er euro
Nous vous accompagnons quel que soit le montant du litige, sans seuil de déclenchement. Vos garanties s’exercent dans le monde entier3.
Couvert dès le 1er jour
Vous êtes protégé dès le premier jour de la souscription de votre contrat, sans délai d’attente1,2.
Libre choix de votre avocat
Lorsqu’un avocat doit intervenir pour vous défendre, vous faites appel au vôtre. Si vous n’en connaissez pas, nous pouvons en mettre un à votre disposition.
Vos proches également protégés
Un seul contrat couvre toutes les personnes qui vivent avec vous, ainsi que vos enfants ayant quitté le foyer pour poursuivre leurs études. Si vous êtes aidant d’un membre de votre famille, il est aussi protégé.
13 domaines couverts dans votre contrat
- Consommation Achats et ventes, en magasin comme sur Internet
- Voisinage et travaux Troubles de voisinage et litiges liés à des travaux, inférieurs à 20 000 €
- Loisirs et vacances Locations saisonnières, sports et loisirs
- Travail Employeur privé ou public, emplois familiaux
- Administration Services publics et protection sociale
- Banque et assurance Litiges bancaires et assurantiels
- Atteintes aux personnes Agression, harcèlement, aide aux victimes, défense pénale
- Mobilité Auto, deux-roues, trottinette, code de la route
- Vie numérique E-réputation, usurpation d’identité, droit à l’image
- Famille et patrimoine Succession, dons et legs
- Habitation Résidence principale et résidence secondaire
- Santé Soins, praticiens et établissements
- Animaux Litiges concernant vos animaux de compagnie
- Un doute sur votre situation ? Un conseiller fait le point avec vous. 04 26 31 69 72
Que faire en cas de litige ?
Nous gérons votre litige de bout en bout. Voici comment.
Contactez-nous rapidement
Nos juristes vous répondent par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 12h30, comprennent votre situation et vous orientent vers la meilleure solution.
Transmettez vos documents
Contrats, courriers, factures : rassemblez les pièces liées à votre litige et envoyez-les depuis votre espace adhérent ou par mail.
Bénéficiez de votre protection
Nous vous accompagnons à chaque étape, de la recherche d’une solution amiable à la mise en application des décisions, et prenons en charge tout ou partie des frais de procédure.
FAQ : tout ce qu’il faut savoir sur la protection juridique
Nos juristes répondent chaque jour à ces questions. Si la vôtre n’y figure pas, appelez-nous.
Qu’est-ce qu’un litige en protection juridique ?
Vous êtes en situation de litige lorsque vous recevez une réponse négative à une réclamation que vous avez faite, ou lorsque vous donnez une réponse négative à une réclamation qui vous a été adressée.
Comment obtenir les coordonnées d’un avocat si je n’en connais pas ?
Si les garanties de votre contrat nous permettent de vous accompagner dans votre procédure judiciaire, vous disposez du libre choix de l’avocat. Cela signifie que vous êtes libre de choisir l’avocat que vous souhaitez. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez nous solliciter pour vous en proposer un. Dans cette éventualité, nous aurons besoin de votre consentement écrit.
Quelle est la différence entre protection juridique et responsabilité civile ?
La protection juridique vous permet d’être conseillé et accompagné en cas de litige, avec un voisin, un employeur, un commerçant ou un autre tiers. Elle prend en charge tout ou partie des frais liés à la résolution du conflit : expertises, honoraires d’avocat, frais de justice.
La responsabilité civile, quant à elle, couvre les dommages que vous causez involontairement à autrui : vous cassez quelque chose chez quelqu’un, ou votre enfant blesse un camarade. Elle indemnise la victime à votre place, mais ne vous aide pas à résoudre un litige.
Quels frais sont pris en charge par la protection juridique ?
La protection juridique prend en charge différents frais liés au traitement de votre litige. Cela peut inclure les honoraires d’avocat, les frais d’expertise, les coûts liés à une procédure judiciaire ou encore ceux d’une médiation. Le montant remboursé dépend des plafonds et des conditions définis dans votre contrat.
La protection juridique est-elle obligatoire ?
Non, la protection juridique n’est pas obligatoire en France. Elle reste cependant fortement recommandée pour se prémunir contre les coûts parfois très élevés d’une procédure judiciaire, qui peuvent décourager de nombreuses personnes à faire valoir leurs droits.
Peut-on souscrire une protection juridique pour un litige déjà en cours ?
Non. Le litige doit être postérieur à la date de souscription du contrat. C’est pourquoi il est conseillé de souscrire avant qu’un problème ne survienne, afin d’être couvert au moment où vous en aurez besoin.
L’assureur peut-il m’imposer un avocat ?
Non. Vous êtes entièrement libre de choisir l’avocat de votre choix. L’assureur prend en charge ses honoraires dans la limite des plafonds prévus au contrat, sans vous imposer de professionnel particulier.
Quelles sont les 3 mesures de protection juridique pour les personnes vulnérables ?
Il est important de ne pas confondre l’assurance protection juridique avec les mesures légales de protection des personnes vulnérables. La sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle sont des dispositifs juridiques encadrés par la loi, destinés à protéger les personnes âgées ou en situation de handicap. Ils sont distincts du contrat d’assurance traité ici.
Qu’est-ce que l’usurpation d’identité dans le cadre de la protection juridique ?
L’usurpation d’identité désigne l’utilisation frauduleuse de vos données personnelles en ligne par un tiers, par exemple pour contracter un crédit en votre nom. Ce type de litige est couvert par la protection juridique VYV Conseil.
Qu’est-ce que l’atteinte à l’image, y compris sur Internet, dans le cadre de la protection juridique ?
L’atteinte à l’image est le fait de porter préjudice à la réputation, à l’honneur ou à la perception publique d’une personne, notamment par la diffusion de propos, d’images ou d’informations négatives ou non autorisées. Cela inclut Internet et les réseaux sociaux, où l’on parle alors d’atteinte à la e-réputation. Ce type de litige est également couvert par la protection juridique VYV Conseil.
100 % de notre service client en France
Nos conseillers travaillent depuis nos sites en France, du lundi au vendredi. Aucun centre d’appel délocalisé, aucun robot : la personne qui vous répond connaît votre contrat et suit votre dossier jusqu’à sa résolution.
1 Les litiges antérieurs à la date de souscription au contrat ne sont pas couverts. 2. Hormis pour la garantie Succession et la garantie Dons et Legs, pour lesquelles un délai de carence de 12 mois s’applique. 3. Hormis pour la garantie Redressement fiscal, qui s’applique uniquement aux faits et événements survenus en France. Document non contractuel : pour connaître le détail, les limites et les conditions de mise en œuvre des garanties, référez-vous aux Conditions Générales.
La force du Groupe VYV
Premier acteur mutualiste en France
La protection juridique est un contrat d’assurance qui permet à un particulier de limiter les conséquences financières d’un litige en prenant en charge tout ou partie des frais engagés pour défendre ses droits. Conflits de voisinage, litige avec un artisan, achat défectueux sur Internet, différend avec un employeur : ces situations peuvent survenir à tout moment, sans prévenir. VYV Conseil, filiale du Groupe VYV et premier acteur mutualiste de protection sociale en France, propose une protection juridique pensée pour vous accompagner efficacement, avec une prise en charge dès le premier jour et dès le premier euro.
À quoi sert la protection juridique ?
Défendre ses droits sans se ruiner
Le rôle principal d’un contrat de protection juridique est de vous accompagner sur toutes les questions d’ordre juridique même en l’absence de litige. En cas de litige avéré, vous éviter de supporter seul les coûts parfois très élevés d’une procédure amiable ou judiciaire : honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de procédure judiciaire. Ces dépenses peuvent rapidement devenir dissuasives et conduire certains à renoncer à faire valoir leurs droits.
Des situations du quotidien mieux gérées
La protection juridique intervient dans de nombreuses situations concrètes :
- Un voisin qui refuse de faire cesser des nuisances sonores
- Un artisan qui abandonne un chantier sans le terminer
- Un produit acheté en ligne non conforme à la description
- Un employeur qui procède à un licenciement abusif
- Un litige avec une administration publique
La résolution amiable, toujours en priorité
Tous les litiges ne finissent pas devant un tribunal. La protection juridique favorise d’abord la résolution amiable du conflit, ce qui est souvent plus rapide et moins coûteux pour toutes les parties. La voie judiciaire n’est envisagée que si aucun accord n’est trouvé.
Un service d’assistance disponible en permanence
Avec la protection juridique VYV Conseil, vous accédez à tout moment à une base documentaire et d’informations juridiques et à un Chatbot (intelligence artificielle).
Des juristes spécialisés sont également joignables par téléphone et par chat six jours sur sept pour répondre à vos questions.
Quelles situations sont couvertes par la protection juridique ?
La protection juridique VYV Conseil couvre un large éventail de litiges de la vie quotidienne. Elle accompagne l’assuré dans de nombreux domaines et ne se limite pas à l’habitation
| Domaine | Exemples de litiges couverts |
| Achat / vente (Internet inclus) | Produit non conforme, vendeur défaillant |
| Voisinage | Nuisances sonores, empiètement sur terrain |
| Travaux (moins de 20 000 euros) | Artisan qui ne termine pas le chantier |
| Emploi | Licenciement abusif, harcèlement au travail |
| Administration | Litige avec une administration publique |
| E-réputation | Diffamation en ligne, usurpation d’identité |
| Auto / 2 roues | Litige avec un garagiste, achat, vente |
Ce qu’il faut savoir sur les exclusions
La protection juridique VYV Conseil couvre la grande majorité des litiges sans délai de carence. Seules exceptions : les litiges liés aux successions et aux dons ou legs, pour lesquels un délai de carence de 12 mois s’applique à compter de la date de souscription.
Qui est couvert par la protection juridique ?
Une protection qui s’étend à toute la famille
L’un des atouts majeurs de la protection juridique VYV Conseil est l’étendue de sa couverture. Une seule souscription suffit à protéger :
- L’assuré lui-même
- Les membres de son foyer
- Les personnes aidées par l’assuré vivant sous le même toit
Un argument fort, souvent négligé
La prise en charge des personnes aidées est un élément différenciant rarement mis en avant par les assureurs. Cela signifie que si vous accompagnez un proche dépendant, celui-ci bénéficie également de la protection juridique, sans souscription supplémentaire.
Comment fonctionne la protection juridique ?
Les étapes de mise en oeuvre
Lorsqu’un litige survient, la démarche est simple et structurée :
- Vous contactez VYV Conseil pour déclarer le litige.
- Un juriste analyse votre demande, et ouvre un dossier si vous avez des droits à faire valoir dans la situation rencontrée.
- Une tentative de résolution amiable du litige est engagée en priorité en prenant contact avec le tiers impliqué.
- Si aucun accord n’est trouvé, les frais de procédure et les honoraires d’avocat sont pris en charge pour tout ou partie.
- L’accompagnement se poursuit jusqu’à la résolution complète du litige.
Liberté de choix de l’avocat
L’assureur ne peut pas vous imposer un avocat. Vous restez libre de choisir le professionnel de votre choix, et la protection juridique prend en charge ses honoraires dans la limite des plafonds prévus au contrat.
Une prise en charge immédiate et sans franchise
Contrairement à d’autres contrats d’assurance, la protection juridique VYV Conseil ne comporte aucune franchise financière et aucun délai d’attente (hors successions et dons/legs). La couverture est activée dès le premier jour suivant la souscription et dès le premier euro de frais engagés.
Des plafonds de prise en charge rassurants
- Jusqu’à 30 000 euros pour les litiges en France, à Monaco et en Andorre
- Jusqu’à 4 500 euros pour les litiges à l’étranger
Un litige en cours peut-il être couvert ?
Non. Comme pour toute assurance, le litige doit être postérieur à la date de souscription du contrat. Il est donc conseillé de souscrire avant qu’un problème ne survienne, pour être couvert le moment venu.
Combien coûte la protection juridique ?
Une couverture accessible
La protection juridique est l’une des assurances les plus abordables du marché. Pour quelques euros par mois, vous bénéficiez d’un plafond de prise en charge pouvant atteindre 30 000 euros, ce qui représente un rapport coût/bénéfice particulièrement intéressant face aux frais réels d’une procédure judiciaire.
Les cotisations sont-elles remboursées si le contrat n’est pas utilisé ?
Non. Comme pour toute assurance, la cotisation couvre un risque. Elle n’est pas remboursée si aucun litige ne survient au cours de l’année. C’est le principe même de la mutualisation du risque.
Vérifier avant de souscrire
Il est possible que vous disposiez déjà d’une protection juridique incluse dans un autre contrat (assurance habitation, assurance auto, complémentaire santé,). Avant de souscrire un contrat autonome, vérifiez les garanties déjà en place, notamment les plafonds et les domaines couverts, qui sont souvent plus limités.
Comment savoir si vous avez déjà une protection juridique ?
Faites le point sur vos contrats existants
Pour savoir si vous bénéficiez déjà d’une protection juridique, examinez attentivement :
- Votre contrat d’assurance habitation (MRH)
- Votre assurance auto
- Votre complémentaire santé
Une couverture souvent insuffisante
Ces protections incluses sont fréquemment limitées en termes de domaines couverts ou de plafonds de remboursement. Si elles s’avèrent insuffisantes ou absentes, souscrire un contrat autonome comme celui proposé par VYV Conseil permet de bénéficier d’une couverture complète et adaptée à vos besoins réels.
La protection juridique VYV Conseil : ce qui la distingue
Un assureur reconnu, un distributeur de confiance
La protection juridique VYV Conseil est assurée par la SFPJ (Société Française de Protection Juridique), société spécialisée basée à Paris, gage de sérieux et d’expertise dans ce domaine. Elle est distribuée par VYV Conseil, filiale à 100 % du Groupe VYV, premier acteur mutualiste de protection sociale en France, qui réunit également des entités comme MGEN, MMG et MNT.
Des engagements concrets
- Prise en charge dès le premier jour de souscription et dès le premier euro de frais
- Plafond de couverture jusqu’à 30 000 euros en France
- Couverture élargie à la famille et aux personnes aidées
- Accès 24/24v 7/7 à de la documentation juridique
- Juristes disponibles par téléphone et chat six jours sur sept
- Aucune franchise financière, aucun délai de carence (hors successions et dons/legs)