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Politique de confidentialité
INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
La présente Notice vous informe sur la manière dont sont traitées :
– Les données personnelles que vous êtes susceptible de déposer lors de votre visite du site https://www.vyv-conseil.fr (ci-après le « Site ») et ;
– Les données personnelles des clients ou des prospects de VYV Conseil en tant que distributeur de produits d’assurance et de courtier gestionnaire.
Ces données sont collectées par VYV Conseil, responsable de traitement, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 196 560 € – Siège social : 143 rue Blomet – 75015 Paris – RCS Paris B 381 142 967. Filiale du Groupe VYV, Capital social détenu à 100 % par VYV Invest. Société de courtage d’assurances immatriculée sous le numéro 07 022 821 à l’ORIAS (www.orias.fr).
Pourquoi VYV Conseil traite-t-il vos données personnelles et sur quels fondements ?
Vos données personnelles font l’objet de traitements par VYV Conseil pour les finalités énumérées ci-dessous et sur les bases juridiques suivantes :
| Finalités des traitements | Bases juridiques des traitements |
| Elaboration de statistiques relatives à l’utilisation du Site | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV Conseil de vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable, qui réponde à vos besoins. |
| Analyse de votre activité sur le Site via des cookies | Selon la finalité du cookie considéré, ces traitements sont réalisés : Soit sur la base de votre consentement ; Soit dans l’intérêt légitime de VYV Conseil. Vous pouvez consulter la Notice Gestion des cookies disponible sur le Site. |
| Gestion de vos demandes de contact, de devis et/ou d’informations [quelle qu’en soit la provenance (téléphone, mail, formulaire…)] | Selon le contexte de la demande, ces traitements sont réalisés : Soit sur la base de votre consentement ; Soit dans l’intérêt légitime de VYV Conseil de répondre à votre demande. |
| Identification et authentification de l’utilisateur sur son espace adhérent | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV Conseil de vous offrir une plateforme sécurisée. |
| Recueil de votre avis à la suite d’une demande de contact et/ou d’information s’agissant de la qualité des réponses et/ou informations transmises ; votre avis sur la qualité de service | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV Conseil de vous offrir la meilleure qualité possible de service. |
| Réalisation d’études, d’enquêtes ou de sondages permettant à VYV Conseil d’améliorer sa compréhension des comportements d’achat des personnes pour ce qui concerne les produits d’assurance | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV Conseil de développer son activité commerciale, de créer des produits d’assurance les plus adaptés au marché. En fonction de la thématique des études, des enquêtes ou de sondage, vos données personnelles collectées peuvent être transmises à VYV Conseil, sur la base de votre consentement, soit par votre mutuelle soit par tout autre organisme appartenant au Groupe VYV. |
| Organisation de conférences, évènements, opérations promotionnelles, jeux concours portant sur les activités de VYV Conseil | Selon le contexte de la demande, ces traitements sont réalisés : Soit dans l’intérêt légitime de VYV Conseil d’entretenir le contact avec ses clients et de se développer ; Soit sur la base de votre consentement lorsque la réglementation le requiert. |
| Inscription des personnes qui en font la demande, aux conférences, évènements, opérations promotionnelles, jeux concours organisés par VYV Conseil. | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV Conseil de répondre aux demandes qui lui sont faites. |
| Envoi de prospection commerciale électronique | Selon le contexte, ces traitements sont réalisés : Soit dans l’intérêt légitime de VYV Conseil de se développer : pour les prospections commerciales par courrier électronique, de produits et/ou services analogues à ceux déjà proposés et souscrits.Soit sur la base de votre consentement |
| Gestion de l’activité de VYV Conseil en tant que distributeur (réponses à des appels d’offres ; suivi des prestataires fournisseurs ; tarification ; souscription de contrats ; signature…) et courtier gestionnaire (gestion et exécution de contrats ; suivi de contrat ; gestion des précontentieux et contentieux ; lutte contre la fraude etc.) | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV Conseil de se développer et le cas échéant de défendre ses intérêts. Lorsqu’un contrat est formé, ces traitements sont réalisés pour son exécution. |
| Respect des obligations légales et règlementaires (devoir de conseil, connaissance clients, mesures de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [LCBFT] ; audit et contrôles internes ; gestion de la comptabilité générale ; réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ; traitement et suivi de l’exercice de vos droits dans le respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles etc.) | Ces traitements sont réalisés dans le respect des obligations légales et règlementaires dont VYV Conseil doit s’acquitter. |
Lorsque le traitement de vos données personnelles est réalisé sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de le retirer. Le retrait du consentement engendre l’interruption de l’accès aux prestations concernées.
Lorsque la fourniture de vos données personnelles conditionne l’exécution d’un contrat, vous êtes tenu de le fournir. A défaut, VYV Conseil ne pourra pas exécuter pleinement le contrat.
Quelles données personnelles sont traitées ?
Les données personnelles traitées sont celles fournies par vos soins directement à VYV Conseil. Il s’agit principalement des données personnelles collectées directement lors de votre navigation sur le Site, soit au moyen des cookies lorsque vous donnez votre consentement, soit via les formulaires de saisie d’informations disponibles sur le Site, soit via le parcours clients. Ces données personnelles relèvent des catégories suivantes :
– Données d’identification (nom, prénom, numéro d’adhérent, identifiants, adresse e-mail, etc…),
– Données économiques et financières (RIB, CB, IBAN, …),
– Données professionnelles (adresse e-mail professionnelle, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel…), le cas échéant,
– Données de connexion (adresse IP, logs, Historique des sites consultés, historique des téléchargements…).
Si vos données personnelles n’ont pas été directement collectées par VYV Conseil, elles ont été communiquées par nos prestataires de location de bases de données, nos partenaires commerciaux, votre mutuelle ou tout autre organisme appartenant au Groupe VYV, qui sont responsables du traitement de leurs bases de données. Ces données ont également pu être communiquées à VYV Conseil par les réseaux sociaux sur lesquels le groupe est actif, nous vous engageons à consulter la politique de protection des données de ces réseaux dont VYV Conseil n’est pas responsable. Il s’agit principalement de données d’identification, de contact, de vie professionnelle.
A qui sont transmises vos données personnelles ?
En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données personnelles sont destinées, le cas échéant aux services internes habilités au sein de VYV Conseil ; aux prestataires en charge des traitements de vos données personnelles selon les instructions de VYV Conseil, aux assureurs, aux assisteurs, et plus généralement les partenaires de VYV Conseil.
Vous êtes aussi informé que conformément aux lois et réglementations en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité des tiers autorisés.
Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ainsi, dans le cadre de :
– La prospection commerciale : vos données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Cette durée de conservation commence à partir de la dernière connexion au compte client ou du dernier courriel adressé au service client ou du dernier appel téléphonique au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte du courrier électronique adressé par VYV Conseil, d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir la prospection commerciale à l’échéance du délai de trois ans.
– La gestion de la clientèle : vos données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale
– La gestion des contrats : vos données personnelles sont conservées selon les règles prévues par les différentes règlementations et le plus souvent, pendant dix ans à compter de la fin de votre contrat ou de l’exécution de la prestation du contrat et en l’absence de sinistres en cours.
– L’utilisation des cookies : sont conservées pour une durée qui n’excède pas treize mois. Cette durée de conservation commence à partir de la collecte desdites données.
Par ailleurs, VYV Conseil conserve, en archive, certaines de vos données personnelles en vue de répondre à ses obligations légales et à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
En cas de transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne, VYV Conseil prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées qui seraient alors mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, le cas échéant.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de VYV Conseil.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse Contactdpo.vyvconseil@vyv-conseil.fr. Votre demande devra préciser votre nom et prénom, adresse électronique ou postale. En cas de doute, VYV Conseil pourra vous demander la communication d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Vous pouvez directement modifier vos choix de sollicitations commerciales à partir de votre espace adhérent disponible sur la page d’accueil du Site.
Vous pouvez par ailleurs, à tout moment, vous inscrire en ligne sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr.
Modification de l’information données personnelles
Le présent document peut être amené à évoluer, afin d’assurer une information adéquate sur les traitements.
Edition Février 2024