Formulaire de demande de résiliation de votre contrat d’assurance habitation

Déménagement : La résiliation prendra effet 1 mois après la réception de la demande.

Transfert de propriété (héritage, donation, vente) : La demande doit être formulée au plus tôt et la résiliation prendra effet 3 mois à partir du jour de demande de transfert du nom

Changement de situation personnelle (mariage, divorce, …) : Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat dans les 3 mois suivants la date du changement. Celle-ci prendra effet dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

À tout moment, après la première année de contrat : La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande.

A noter : Si vous êtes locataire, c’est votre nouvel assureur qui effectuera pour votre compte les formalités nécessaires à la résiliation (conformément à l’article L113-15-2 alinéa 4 du Code des assurances).

A l’échéance de votre contrat : Votre demande de résiliation doit nous parvenir soit 2 mois avant la date d’échéance annuelle soit 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance.

Autres motifs : se référer aux dispositions prévues au contrat

Une fois votre contrat résilié, les garanties ne sont plus acquises (y compris les garanties d’assistance), votre risque n’est plus couvert.

Toutefois, dès lors qu’une intervention d’assistance aurait été engagée avant la résiliation, elle serait menée à son terme par l’assisteur.

Les primes trop perçues vous seront remboursées. Pour plus d’informations, vous référer aux dispositions prévues au contrat.